Let's Fix EU Copyright!

FixCopyright.eu answering tool is now closed! You can still fill in the full questionnaire on the site of the European Commission until 15 June 2016. Thanks for helping us #FixCopyright!

Quels sont les enjeux ?

La présente consultation comporte deux volets principaux : (Ou regarder les 2 vidéos ci-dessous si vous ne vous sentez pas comme la lecture)
  • La première partie aborde « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d'auteur ». En d'autres termes, elle porte sur les droits voisins et, plus particulièrement, sur la notion de « droit d'auteur accessoire ».
  • La seconde partie a pour but de recueillir des contributions sur « la liberté de panorama » ou, selon les termes de la Commission européenne, sur « l'utilisation d'œuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics ». Autrement dit, il s'agit de l'utilisation de représentations de lieux publics dans un cadre personnel ou commercial.

Quel que soit le volet qui vous intéresse tout particulièrement, nous vous invitons à répondre aux deux volets du questionnaire. Libre à vous, cependant, de ne pas répondre à toutes les questions ci-dessous, de n'en choisir que quelques-unes, ou de répondre à toutes les questions en copiant-collant la même explication.

C'est une occasion unique (1) de tuer dans l'œuf la notion d'un « droit d'auteur accessoire » pour les éditeurs et de faire valoir que les hyperliens ne devraient pas tomber sous le coup du droit d'auteur et (2) de cesser d'appliquer le droit d'auteur aux photographies ou aux dessins de bâtiments ou de monuments qui font partie de notre panorama.

  1. « Rôle des éditeurs » : Cette partie porte sur les droits voisins et, plus particulièrement, sur la notion de « droit d'auteur accessoire ». Le « droit d'auteur accessoire » confère de nouveaux privilèges aux éditeurs, qui appliqueront ce droit à tous les contenus écrits publiés sur l'internet. Par ailleurs, il « prévoit que les agrégateurs d'informations en ligne tels que Google News devront verser une redevance de droit d'auteur aux éditeurs pour que leur contenu soit lié dans leurs services d'agrégation ». Ces frais ont été introduits en Allemagne et en Espagne, mais rejetés dans des pays tels que la France et l'Autriche.
  2. « Liberté de panorama » : Cette partie porte sur l'utilisation de représentations de lieux publics dans un cadre personnel ou commercial. Le terme « commercial » doit être compris dans son acception la plus large, lorsqu'on sait que Wikimedia est considéré comme un débouché commercial. L'arrêt récemment prononcé par la Cour suprême de Suède dans une affaire impliquant Wikimedia Suède illustre les problèmes que posent la législation sur le droit d'auteur et la liberté de panorama.

Pourquoi devrais-je m'en soucier ?

En cliquant sur le texte dans les cases ci-dessous vous ouvrez un nouvel onglet.

Je suis journaliste Je suis un internaute
Je suis un éditeur de presse Je suis un codeur, un développeur d'applications, une jeune entreprise
Je suis chercheur Je suis dans l'enseignement
Je travaille dans une bibliothèque ou une institution de patrimoine culturel